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Déchets à Cayres : l'un des propriétaires du terrain poursuit Sita en justice

Il y a du nouveau dans le dossier du centre d'enfouissement projeté à Cayres-Seneujols... et peut-être des bâtons dans les roues. La famille Vialla, propriétaire d'une partie du terrain, s'apprête à lancer une procédure juridique contre Sita, le candidat à l'exploitation du site. En début de semaine prochaine, l'avocate de la famille va entamer des poursuites.  Le 19/11/2009

« Nous avions donné à Sita un délai de 15 jours pour trouver un arrangement à l'amiable, ils n'ont pas répondu, alors nous lançons une procédure juridique. » Daniel Vialla, l'exploitant d'une partie du terrain promis au centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Seneujols et fils des propriétaires, passe à l'action.
Le 23 octobre dernier, il nous confiait que sa famille ne souhaitait plus louer ses terres du Petit Ronzet à la société Sita (lire notre article) car elle estime avoir été flouée sur l'impact environnemental de la décharge. Depuis, Daniel Vialla a coupé les ponts aussi bien avec Sita qu'avec le cabinet d'études 2N Environnement qui a fait les forages : « cela fait trois semaines que je n'ai plus contact avec eux », précise-t-il.
Avec l'aide de la FDSEA (Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles), la famille s'est choisi un avocat, Maître Diez. Après avoir laissé deux semaines à Sita pour annuler le protocole d'accord entre la famille Vialla et l'exploitant, sans succès, l'avocate s'apprête désormais à engager des poursuites contre Sita. « Je viens de donner mon accord puisque les 15 jours de délai sont écoulés, confie Daniel Vialla, maintenant Maître Diez étudie à fond les failles juridiques du protocole que l'on pourrait exploiter. » Le fermier s'attend à être convoqué au cabinet de son avocate dans les prochaines 48 heures et dès le début de semaine prochaine, deux procédures seront lancées, l'une au nom des parents de Daniel Vialla – les propriétaires – et l'autre au nom du GAEC (Groupement agricole d'exploitation en commun) dont fait partie Daniel Vialla.


D'ici la fin de l'année
« Nous avons demandé à ce que cela aille le plus rapidement possible, explique-t-il, Maître Diez pense qu'on sera au tribunal d'ici la fin de l'année, la seule question c'est lequel ? Le Puy ou Lyon ? » Les choses se précipitent donc et l'avocate de la famille s'attend à une bataille juridique extrêmement difficile face à une société rodée à ce genre de confrontations. Pour être plus fort, Daniel Vialla a aussi mis en relation son avocate avec celui du collectif d'opposants PPVV (Préservons la plateau du Velay volcanique). « Ils se contactent en permanence depuis une semaine », remarque-t-il.


Quant au deuxième propriétaire du terrain destiné à la décharge, Pierre Gaillard, sa position n'a pas changé. Il ne souhaite pas revenir sur le protocole d'accord le liant à Sita.


Annabel Walker

 
Samedi 3 octobre, 1 500 personnes avaient défilé contre le projet à Cayres. / Photo archives  
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Commentaires associés à l'article

 

Après la rencontre le 12/11, du maire du Puy avec G HIlaire, president de la C.C.de Cayres Pradelles,et les maires de Cayres et Séneujols, un particuier s'est exprimé dans un article de presse sur le centre d'amoncellement de Ronzet que Sita est chargé de réaliser.Contrairement à ce qui est affirmé, ce centre d'amoncellement ne fait pas l'unanimité contre lui,car à l'issue de cette fameuse entrevue, il est ressorti que le Ronzet n'est certes pas le plus approprié, mais LW souhaite le comparer à d'autres sites qui devront lui être proposés avant de choisir.C'est donc l'unanimité-1 grosse voie!! L'auteur de l'article se félicite que Mr Liabeuf (CG hostile au projet,tout comme Mrs Proriol, Boyer, Gouteyron)demande que la politique reprenne la main et rapporte les propos de G.Roche lui aussi hostile à ce projet(mais inéfficace ,disons le ).Il s'interroge enfin sur les terrains retenus par le Syvetom,mais précise""le bon sens serait de le réactiver""Désolé mais pas trop, il offre même ses services en proposant 3 sites dont celui de Barges dont G Hilaire PDT de la CC a répéte ne pas être demandeur.Une incohérence au final partisane

Posté par MP le 22/11/2009 19:01:25


 

Le message de P posté le 20/1109 à 12:03:45 est légitime. Cependant même s'il existe ça et là quelques décharges sauvages qu'il faut combattre, est ce une raison pour accepter un amoncellement d'ordures en plein coeur d'une zone AOC, sur une nappe préatique ? A mon sens la question ne devrait même pas se poser

Posté par SB le 21/11/2009 21:43:05


 

Le retrait du dossier de la part de M. Vialla est une très bonne chose. Le choix d'un tel site pour le stockage de déchets aurait eu un impact négatif sur notre AOC lentille Verte du Puy, mais représentait également une réelle pollution visuelle. Il n'en demeure pas moins que cet épineux dossier de ""traitement des déchets"" devra trouver une issue rapidement. Nous ne pouvons pas indéfiniment refuser l'évidence : chacun d'entre nous faisons le choix de ""consommer"" ; faisons donc face à la réalité et acceptons de traiter nos propres déchets ICI et non chez les autres. A charges des autorités locales compétentes de trouver le site ""idéal"", qui aura le moins d'impact possible d'un point de vue environnemental ou visuel. Benlulu

Posté par B le 20/11/2009 13:36:10


 

tu parles ils parle de bio mais faut pas ce leurer l'encilage c'est pas bon non plus ya pas plus dégoutant et malsain

Posté par IL le 20/11/2009 13:10:11


 

Je rajouterai que beaucoup de gens semblent se préoccuper, à juste titre, de l'impact environnemental d'une décharge sur des terres agricoles classées AOC et surtout sur les nappes phréatiques alimentant le bassin ponot. Mais, parmi ces personnes, y en a t-il beaucoup qui habitent cayres, Séneujols, Solignac ? Car comment ne seraient-ils pas au courant des dépotoirs sauvages qui pourrissent ce beau pays, et ils y mettraient fin avec la même énergie qu'à ce projet. Peut-être que des déchets jetés dans un champ (classé AOC, d'ailleurs) se voient moins, surtout si l'herbe est haute, qu'une décharge organisée mais cela est-il pour autant moins dangereux pour la santé ? J'en doute.

Posté par P le 20/11/2009 12:43:05


 

Comme dit votre article, ""Il y a des bâtons dans les roues"". Effectivement SITA ne dispose pas du foncier malgré toute son arrogance pour affirmer sa maîtrise foncière. A ce jour je suis convaincu que le projet de Ronzet est trés mal en point. l'agglomération du Puy va se retrouver face à un grave problème au 31 décembre 2010 : où mettre ses ordures ménagères ?? Que fait donc le Syvétom pour pallier au problème ? Attend t-il patiemment que les autres trouvent des solutions pour lui ? A t'il des consignes de ne pas agir ? A ce compte il n'a plus lieu d'exister, il s'agrait d'une structure fictive. J'aimerai qu'il se montre à la hauteur de la mission dont il est en charge et cherche de vraies solutions.

Posté par SB le 20/11/2009 11:58:43


 

BRAVO MD. Je suis tout q fait d'accord avec vous. Ce serait super d'aller vers une agriculture moins dispendieuse en polution dans tous les domaines . Ce pays magifique avec une agriculture beaucoup meilleure pour tout le monde. Nous avons dejà le label AOC pour les lentilles et le Fin gras du Mezenc. C'est dejà une belle ouverture vers une agriculture saine pour tous . MP

Posté par MP le 20/11/2009 09:47:37


 

Que la FDSEA se soucie de la pollution de l'eau et des terres agricoles me paraît être une évolution très positive des préoccupations de ce syndicat. J'espère que, fort de cette évolution, ils pourrons pousser leur démarche jusqu'à inciter leurs adhérents a abandonner l'épandages des insecticides, pesticides, fongicides et autres engrais qui, bien que moins visibles qu'une décharge, polluent tout aussi dangereusement.

Posté par MD le 19/11/2009 17:35:37



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