Déchets à Cayres : le collectif d'opposants saisit le juge pénal

Dernier rebondissement dans le dossier du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Seneujols, le collectif d'opposants Préservons le plateau du Velay volcanique (PPVV) vient de lancer des poursuites judiciaires contre le candidat à l'exploitation du site, Sita-Suez, et le cabinet d'études 2N Environnement. Quant à la préfecture, elle a dressé un procès verbal contre 2N Environnement.  Le 25/11/2009

« Nous avons délivré les citations à comparaître devant le tribunal de police du Puy aux sièges des deux entreprises, à Lyon pour Sita, et dans le Var pour 2N ce lundi 23 novembre, confirme Thibault Soleilhac, l'avocat du collectif PPVV au sein du cabinet lyonnais Lamy & Associés, et celles-ci ont été communiquées au procureur de la République par la suite ». L'objet de ces citations à comparaître ? Le non respect des obligations légales liées aux forages effectuées sur le site du Petit Ronzet. A la fin de l'été, Sita-Suez et le bureau d'étude 2N Environnement ont entrepris des sondages à une profondeur de 70 mètres pour l'étude d'implantation du centre de stockage de déchets. « Nous nous sommes renseignés auprès des autorités, notamment de la préfecture, explique Thibault Soleilhac, ces sondages n'ont jamais fait l'objet d'une déclaration préalable comme l'exige le Code de l'environnement. » « Faux », répond Vincent Borel, le directeur du développement de Sita. ( >> Ecoutez sa réponse )

Procès verbal
Nous avons donc contacté la préfecture pour savoir si oui non, la déclaration a été faite. Réponse : aucune déclaration n'a été faite au nom de Sita-Suez. Quant au cabinet 2N Environnement, il n'avait pas déposé de déclaration avant les forages, il l'a fait a posteriori. Entre temps, la préfecture a dressé un procès verbal.
Pour l'instant, Sita n'a pas encore réagi à ces accusations sur le plan juridique. Pour Vincent Borel, les poursuites judiciaires lancées par le collectif PPVV « font partie de l'agitation dont ces opposants sont coutumiers, cela leur évite de répondre aux questions de fond, à savoir comment traiter les déchets en Haute-Loire? » Quant aux propositions d'autres sites d'implantation, le directeur de développement ironise : « même le collectif PPVV a abandonné leur projet de trouver des alternatives en disant que ce n'était pas leur rôle [ lire l'article ], ils laissent le problème aux voisins! » Mais pourquoi ne pas construire la décharge ailleurs qu'à Cayres? « Nous, nous avons un site, rétorque Vincent Borel, il est proche du Puy, en plein cœur de la Haute-Loire, facile d'accès et nous l'exploiterons dans le respect de l'environnement ».

En dehors des clous
Sita-Suez affiche donc une assurance sans faille. Ses opposants ne s'attendait pas à autre chose : « si notre action en justice aboutit, cela n'entraînera qu'une simple contravention, précise Thibault Soleilhac, ça ne devrait pas faire beaucoup tousser Sita, mais c'est symbolique, leur première action a été en dehors des clous, alors à quoi faut-il s'attendre si jamais la décharge voyait le jour? » Et le président du collectif PPVV, Vincent Dewilde, ne dit pas autre chose: « Dès leur première intervention sur le site, Sita et 2N Environnement ont négligé de satisfaire aux obligations prévues par la loi sur l'eau et ses décrets d'application alors que ces textes s'appliquent depuis plus de quinze ans et alors que les nappes souterraines en cause alimentent le bassin du Puy et l'Emblavez. Qu'en sera-t-il demain lorsqu'il s'agira de respecter les normes et règlements en matière de protection de l'environnement et de lutte contre les pollutions et nuisances pendant des décennies d'exploitation puis pendant les trente années suivantes de surveillance du site ? » La date d'audience devant le tribunal de police du Puy est a priori fixée au 27 janvier 2010.

Annabel Walker

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