Déchets à Cayres : contre-attaque amorcée

Le feuilleton du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols continue. Ce mercredi 6 janvier, l'avocate de la famille Vialla, propriétaire d'une partie du terrain destiné à la décharge, a communiqué à la préfecture l'action en justice qu'elle vient de déposer ces derniers jours. Objectif : contester la validité de la convention signée entre Sita Mos, filiale de Suez-Environnement, et les époux Vialla.  Le 06/01/2010

L'autorisation du juge est tombée il y a trois jours, l'avocate de la famille Vialla, Maître Joëlle Diez, a donc informé ce mercredi les services de la préfecture des poursuites qu'elle a entamées à l'encontre du porteur du projet de centre d'enfouissement à Cayres-Séneujols, Sita Mos.

Pris en étau
Juste avant les vacances de Noël, l'avocate a tenté de trouver une solution amiable avec l'industriel pour faire annuler la validité de l'accord passé entre Sita Mos et la famille Vialla qui ne souhaitait plus du projet sur ses terres. La transaction n'a pas abouti, Sita Mos ne voulant pas revenir sur son intention de déposer le dossier en préfecture et sur la signature de la convention. L'entreprise n'a pas écarté de modifier des modalités du projet, mais elle a refusé de revenir sur la validité de l'acte qu'elle juge contractuel.
Or, d'après une source proche du dossier, la stratégie de l'avocate de la famille Vialla est de détruire l'accord de base pour frapper un grand coup et soulager psychologiquement la famille Vialla, mise à rude épreuve depuis le début de cette affaire, notamment par des menaces de mort d'opposants au projet. Menaces qui n'ont d'ailleurs pas totalement cessé.
La famille s'estime prise entre deux étaux. D'une part, la conception politique et d'ordre publique de l'environnement en Haute-Loire avec cette question de fond : qu'allons-nous léguer aux générations futures? D'autre part, la concession à une personne privée de l'exploitation de ce qui relève, a priori, d'un service publique. Concrètement, la famille d'agriculteurs se trouve prise en otage dans la course au marché des déchets dans le département. Actuellement, il existe deux projets concurrents de décharge en Haute-Loire, l'un à Cayres-Séneujols, l'autre à Saint-Beauzire. Les deux candidats à l'exploitation se livrent donc une course à qui remportera le marché car, a priori, il n'est besoin que d'une décharge dans le département.

Audience courant mars
L'avocate de la famille Vialla a donc saisi la justice civile d'une action aux fins de nullité de la convention signée entre Sita Mos et les époux Vialla fin décembre après l'échec de la transaction à l'amiable. Maître Diez a par ailleurs demandé une procédure accélérée en saisissant le tribunal de grande instance du Puy dans l'urgence car il faut savoir que de telles affaires prennent habituellement un ou deux ans. Elle a ainsi obtenu la tenue d'une audience en urgence courant mars. Pour autant, d'ici là, la préfecture pourrait accorder l'autorisation d'exploitation à Sita Mos car il s'agit d'une procédure administrative qui n'a rien à voir avec la démarche judiciaire de la famille Vialla*.

Passer la main aux politiques
Si en mars la convention n'était pas annulée, il resterait encore aux propriétaires terriens la possibilité de réclamer la modification de certaines modalités du projet. L'un des points d'achoppement étant notamment l'amoncellement des déchets en un monticule et non plus entièrement sous terre comme initialement évoqué. D'après nos informations, Sita Mos se serait d'ailleurs montrée prête à négocier certains points au moment de la tentative de transaction à l'amiable, elle se serait même montrée très généreuse sur les indemnités offertes à la famille Vialla. Aujourd'hui, cette-dernière compte sur les politiques pour prendre le relais dans ce qui est, en fin de compte, un problème d'utilité publique.

Annabel Walker

• Parallèlement, la préfecture a dressé un procès verbal contre Sita pour non déclaration préalable des forages (lire l'article). La procédure devrait être traitée fin janvier.
  


• Le collectif d'opposants au projet PPVV organise une réunion publique le vendredi 15 janvier 2010 à 20h30 à Cayres.  Il y propose de faire le point sur les dernières évolutions de la situation et les actions à venir.