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Déchets à Cayres: les élus se joignent à la plainte au pénal

Le Collectif Préservons le Plateau du Velay Volcanique (PPVV) organisait vendredi soir une réunion en forme de bilan dans la salle communale de Cayres, en présence des élus locaux. Me Thibault Soleilhac, avocat du groupe, a détaillé la procédure juridique en cours et de leur côté, Marc Mouret et Serge Boyer, respectivement maires de Cayres et de Séneujols, se sont joints à la plainte déposée au pénal pour non-déclaration préalable des forages.  Le 16/01/2010

Les conditions hivernales sur les routes auraient pu laisser craindre une faible participation à cette réunion, mais la salle communale de Cayres était archicomble ce vendredi soir, près de 400 personnes, et de nombreux membres de l'assistance ont dû rester debout (une buvette était là pour les aider à tenir). En d'autres termes, la mobilisation du plateau contre le projet de centre d'enfouissement ne faiblit pas, loin de là.


Sita sous un feu roulant


La réunion s'est tenue en présence de nombreux élus de la communauté de communes, notamment des maires de Cayres et Séneujols - qui ont annoncé s'être joints à la plainte déposée au pénal - du maire St Christophe-sur-Dolaizon, de l'avocat du collectif, Me Thibault Soleilhac, et du président de l'ODG Lentille Verte du Puy, Robert Chouvier, qui qualifié d'"aberration" un tel "massacre du territoire AOC de la lentille".


Sur le terrain juridique, le promoteur du projet, Sita, est assigné au tribunal par le collectif PPVV, par l'un des deux propriétaires du terrain et par les maires de Cayres et Séneujols, Marc Mouret et Serge Boyer, qui ont ainsi décidé de se joindre à l'action en justice pour non-déclaration des forages préalables. Philippe Mazet est l'un des responsables du collectif : "L'objectif, c'est vraiment de les bombarder de procédures, pour qu'il se sentent attaqués de toutes parts". L'avocat du collectif PPVV, Me Thibault Soleilhac, a présenté dans un premier temps la procédure administrative, avant de dresser l'état des lieux des actions contentieuses en cours. Le bail ayant été dénoncé par l'un des propriétaires, le dossier déposé par le promoteur en préfecture est nécessairement incomplet - le Code de l'environnement stipule que le dossier doit inclure l'accord exprès des propriétaires - et le préfet devrait donc, "logiquement", rejeter la demande. À ce sujet, le collectif a réclamé une copie du dossier, que la préfecture a jusqu'à présent refusé de remettre, en précisant qu'il était consultable sur place. Les membres du collectif ne se sont pas démontés et ont entrepris de le photocopier. La suite des événements dépend donc désormais de Monsieur le préfet : si celui-ci rejette le dossier, le projet est fini. Mais rien n'est encore acquis, et aucune information n'a filtré jusqu'à présent de la préfecture, traditionnellement très discrète. Comme le rappelle Me Thibault Soleilhac, "l'action au pénal est très symbolique, mais l'essentiel du contentieux, c'est l'action contre l'autorisation d'exploitation - si elle est délivrée. Le noeud de l'affaire, c'est la maîtrise du foncier".


Parmi les actions à venir, le projet d'un référendum local


Parmi les actions à venir, le collectif réfléchit à l'organisation d'un référendum local sur les communes de Cayres et Séneujols. Une action rarissime en France (on en compte une dizaine seulement à ce jour sur le territoire national), et qui réclame l'aval de la préfecture. Par ailleurs, les opposants au projet réfléchissent à la mise en place d'une zone agricole protégée, qui nécessite là-aussi un avis du préfet. La semaine prochaine, les militants rencontreront les dirigeants du SYVETOM. Parmi les autres rencontres à venir, le collectif prévoit d'aller trouver les élus de la communauté d'agglomération pour réfléchir ensemble à des solutions, mais aussi les candidats aux régionales pour leur demander quelle est leur position sur ce dossier : la position de chacun sera ensuite publiée sur le site internet du collectif. Enfin, une manifestation, dont la date précise n'a pas été définie à ce jour, devrait avoir lieu fin février ou début mars au Puy.


JBB

 
La manifestation du 3 octobre dernier avait rassemblé 1 500 personnes environ / archives  
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Commentaires associés à l'article

 

""Déplacer le problème n'est pas la solution"" ce qui est bien vrai. Le Bassin Ponot qui trie ses déchets peu en triant plus ""offrir"" à ses entreprises locales la possibilité de valoriser davantage. Le compostage des fermentescibles serait une fierté environnementale, pour leurs nombreux massifs de fleurs, parc et jardins. Et sur le plateau, là ou le pays et attaché à sa terre ""celle qui nourrit"" ne pourrait sacrifier sur l'autel du ""profit insdustriel""son développement agricole et touristique.

Posté par NV le 22/01/2010 07:58:53


 

Justement, si ""le porteur du projet"" se rémunère à la tonne, ne lui laissons pas cette chance, et oeuvrons pour le tri au maximum...Demandons aux élus encore plus pour le tri...Déplacer le problème n'est pas la solution !!

Posté par AH le 20/01/2010 22:57:02


 

Les moyens mis en place, pour facilité le tri-selectif dans les communes sont à améliorer. La volonté des politiques est là, la seule solution pour facilité et inciter les consommateurs et producteurs à la réduction et au tri des déchets. Il est pas nécessaire d'être adhérent au collectif pour en prendre conscience mais ce qui est pertinent ici c'est que le porteur de projet se fout pas mal du tri ou non-tri des poubelles parce que se rémunérant à la tonne il amoncellerai tous sans distinguo. La question se porte bien sur l'entrepreneur, son choix de lieu, ça méthode. Qui affichera parmi les décideurs, ça vrai volonté de prendre à bras le corps se sujet, en étudier toutes les alternatives ? Dur, dur le durable...

Posté par NV le 19/01/2010 07:22:44


 

Tous les membres du collectif et les adversaires du projet font-ils le tri sélectif ? Sont-ils prêts à consommer autrement ? Ce sont des questions pertinentes !! B.R.

Posté par AH le 18/01/2010 20:06:23


 

Precision importante en l'état actuel des choses, si Mr le prefet rejette le dossier, ce sera pour défaut de maitrise fonciere en raison du la procedure lancée par un des 2 propriétaire. le projet ne sera pas pour autant terminé car ce sera le juge qui dira s'il y a ou non maitrise fonciere. restons mobilisé car la procédure peut trainer en longueur.

Posté par PM le 18/01/2010 19:31:46


 

Il va y avoir des élections régionales bientôt ? Je serai attentif à la volonté de ceux qui s'y présenteront.

Posté par B le 18/01/2010 13:50:16


 

Un tel dossier ne devrait t-il pas être proposé sur le domaine publique, histoire ""d'enfouir"" les jalousies et les querelles ? Qui pourra emporter ce marché ? Là, où la seule image qui reste, est une vaine tentative de démonstration de bienfaisance se terminant par une pathétique fuite en avant en ""voiture enrubannée"" et d'une visite bidonnée de ""poubelle-land""? Dans la confusion, on nous parle d'urgence, pour le problème du traitement des déchets sur le département, et c'est la précipitation qui nous amène là. Il y aura une décision de justice. Mais quel sera la justesse d'un engagement politique ?

Posté par NV le 17/01/2010 11:58:00


 

si vous etiez à la reunion de vendredi vous avez certainement entendu que les élus ainsi que le collectif soutiennent l action de la famille Vialla contre Suez.Je ne pense pas que mr Vialla n ai jamis été frappé par qui que se soit et comme il a été dit Vendredi ce qui est fait est fait ce monsieur reconnait avoir été manipulé par Sita le regrette et desire maintenant se retirer du projet.Si vous avez regulierement suivi les demarches de PPVV vous devez savoir que le collectif connait ces cibles depuis longtenps et que la famille Vialla n en fait pas partie et que nous nous battons dans le meme sens.Tout ca a été clairement évoqué Vendredi soir mais vous ne deviez pas etre là voila pourquoi je me permets cette mise au point il est dommage de laisser encore plané des doutes sur les actions de tous dans ce combat commun cotre Sita et comme vous le dites tous ensemble on gagnera!!!!

Posté par HC le 17/01/2010 11:56:36


 

Bonjour, Ca me fait plaisir de voir que les choses ont l'ai de boujer dans le bon sens. On va arriver à empécher cette satanée décharge sur notre canton. Mais je regrette de voir qu'a aucun moment le collectif PPVF ne demande à la population de CAYRES et de SENEUJOLS de ne pas se trouper de cible. On m'a fait part d'une agression physique contre MR VIALLA par un habitant de CAYRES. Malheureusement je ne voit aucun mot de soutien pour cette homme. Je souhaite m'adressé à la personne qui l'à agrésser ""qu'a t'il ressenti après son geste. Est il fier d'avoir frappé un homme agé de plus de 70 ans alors que lui en à même pas 45ans. Est ce jouissif ? L'a t'il frappée car il est contre la décharge ou est ce simple une jalousie maladive car on à pas proposer de l'argent à lui ?"". Vous savez ce n'est pas par la violence physique ou verbale que l'on va arrivé à regler les choses. Aujourd'hui une famille entière restera marqué à vie par cette affaire. Mais que pensé de cet homme qui vit à coté de chez vous est qui est capable de tel acte. Peut être que demain se sera votre tour. Alors battons nous ensemble contre SITA SUEZ et non contre la famille VIALLA. TOUS ENSEMBLE ON GAGNERA!!!

Posté par V le 16/01/2010 14:34:19



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