Jacques Barrot au conseil constitutionnel ?

Depuis quelques temps des rumeurs courent selon lesquelles Jacques Barrot serait pressenti pour être nommé au conseil constitutionnel. Zoom43 a posé la question au principal intéressé.  Le 22/12/2009

Tous les trois ans, les membres du conseil constitutionnel sont renouvelés au tiers. La prochaine promotion pourrait inclure... Jacques Barrot. L'ancien maire d'Yssingeaux, président du Conseil général de Haute-Loire et député altiligérien serait en passe de devenir l'un des neuf sages. Interrogé, le vice-président de la Commission européenne sortant ne dément pas. Il se déclare même prêt à endosser cette illustre responsabilité si cela lui était demandé. En effet, les membres du conseil constitutionnel sont désignés par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement, Sénat et Assemblée nationale.

Avec Jack Lang et Michel Charasse ?
La rumeur veut aussi que Jacques Barrot soit en concurrence avec Jack Lang, le député PS du Pas-de-Calais et ancien ministre de la culture de François Mitterrand, et Michel Charasse, sénateur divers gauche du Puy-de-Dôme et ancien ministre du Budget sous François Mitterrand. Tous trois pourraient cependant accéder à la nomination étant donné que trois postes se libèreront au prochain renouvellement. Il s'agit en effet de remplacer Olivier Dutheillet de Lamothe, nommé par le Président de la République en février 2001, Dominique Schnapper, nommée par le Président du Sénat en février 2001 et Pierre Joxe, nommé par le Président de l'Assemblée nationale en février 2001. Logiquement, la décision est attendue en février prochain.

• Qu'est-ce que le conseil constitutionnel ?
  
  Le conseil constitutionnel a été créé le 4 octobre 1958. Il est garant du respect de la constitution de la Ve République et veille à la régularité des principales élections et référendums. Le Conseil constitutionnel peut déclarer inconstitutionnelle une loi votée par le Parlement avant sa promulgation, de même pour un traité avant sa ratification ou l'approbation d'un engagement international. Il peut être saisi à l'initiative soit d'une autorité politique (Président de la République, Premier ministre, Président de l'Assemblée nationale ou du Sénat) soit de 60 députés ou 60 sénateurs.
  Le conseil constitutionnel est une institution qui ne se situe au sommet d'aucune hiérarchie de tribunaux ni judiciaires ni administratifs. Ce n'est donc pas une Cour suprême sur le modèle des Etats-Unis.
  Le Conseil constitutionnel est composé de neuf membres. Il se renouvelle par tiers tous les trois ans. Le mandat des conseillers est de neuf ans non renouvelables. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du conseil constitutionnel. C'est le cas de Valéry Giscard d'Estaing et de Jacques Chirac. Depuis le 5 mars 2007, le président du conseil constitutionnel est Jean-Louis Debré.
  La fonction de conseiller est incompatible avec tout mandat électoral. Pendant la durée de leurs fonctions, les membres du Conseil ne peuvent être nommés à un emploi public ni recevoir de promotion au choix s'ils sont fonctionnaires.
  Le conseil constitutionnel pourrait être saisi en cas d'interdiction de la burqa par exemple.
  L'ensemble des décisions du conseil constitutionnel depuis l'origine est disponible sur www.conseil-constitutionnel.fr

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