Déchets à Cayres : le projet repoussé au moins jusqu'en juillet

Ce vendredi 12 mars, le tribunal de grande instance du Puy a repoussé l'audience qui déterminera l'avenir du projet de centre d'enfouissement de déchets à Cayres-Séneujols.

On savait que l'un des deux propriétaires du terrain du plateau du Ronzet, la famille Vialla, avait retiré son consentement (lire l'article). L'audience devait avoir lieu ce vendredi 12 mars au tribunal de grande instance du Puy. Finalement, le juge a préféré repousser l'échéance pour assurer la sérénité de la justice. Le rendez-vous est fixé au 2 juillet. S'il y a appel, ce qui semble probable, cela repousse la décision d'encore environ deux ans. Ce délai pourrait joueur en faveur du projet concurrent à Saint-Beauzire.

Dans un communiqué à la demande des époux Vialla, Maître Diez estime que "malgré les protestations des consorts Vialla, la société Sita Mos a tenté un coup de force en déposant sa demande d'autorisation d'exploiter en préfecture sans disposer de tous les éléments à son dossier administratif, dont les autorisations des consorts Vialla.

D'autre part, les consorts Vialla soumettaient  à l'étude de la justice la validité de la convention qui leur avait été proposée par la société Sita Mos.

La configuration du dossier a changé lorsque la préfecture a déclaré irrecevable la demande de la Société Sita Mos. Le projet du centre d'enfouissement des déchets de Cayres restera donc au point mort jusqu'à ce qu'intervienne une décision de justice définitive, en première instance et/ou en appel.

Le Tribunal de Grande Instance, en ordonnant le renvoi de l'affaire au mois de Juillet 2010, a rétabli la sérénité des débats pour le respect du contradictoire."